1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de formation professionnelle proposées sur le site softenialearning.com, dispensées par Mahfoud Amiour (EI) ou la société Softenia (SASU), selon les sessions. Elles s’appliquent à toute inscription à une session inter-entreprise ou intra-entreprise.

2. Identification

Mahfoud Amiour – EI
SIRET : 521 971 267 00047
Code APE : 8559A – Formation continue d’adultes
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Adresse : 240 rue de Belleville, 75020 Paris

Softenia – SASU au capital de 5 000 €
SIRET : 540 032 786 00043
TVA intracommunautaire : FR 05 540032786
RCS Paris B 540 032 786
Adresse : 240 rue de Belleville, 75020 Paris

3. Inscription

L’inscription à une session de formation s’effectue via un formulaire en ligne ou par mail. Elle devient ferme après réception d’un accusé de réception confirmant la prise en compte de la demande.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Pour les formations dispensées par Mahfoud Amiour – EI, les tarifs sont nets de taxes (TVA non applicable). Pour les formations facturées par Softenia SASU, les tarifs sont indiqués hors TVA. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou autre moyen précisé sur la facture. Un acompte peut être demandé. Le solde est exigible avant le début de la formation, sauf mention contraire sur la facture.

5. Prise en charge par un financeur

Si la formation fait l’objet d’une prise en charge par un organisme financeur (OPCO, CPF…), il appartient au bénéficiaire de faire les démarches nécessaires. En cas de refus ou de retard de prise en charge, la totalité du coût de la formation reste due par le client.

6. Annulation, report et remplacement

Annulation par le client 

• Jusqu’à 14 jours avant la formation : sans frais
• Entre J-14 et J-7 : 50 % du montant dû
•  Moins de 7 jours avant la session : 100 % du montant dû
• Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à 48h avant le début de la session, sans frais.

Annulation par SOFTENIA Learning

SOFTENIA Learning se réserve le droit d’annuler une session de formation si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint ou pour tout autre motif légitime (ex. : indisponibilité du formateur, événement exceptionnel).

Les participants seront informés au plus tard 7 jours avant la date prévue de la session.

Les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées ou reportées sur une autre session, sans indemnité ni pénalité supplémentaire.

7. Responsabilité

La responsabilité de Softenia Learning ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée. En tout état de cause, elle est limitée au montant de la prestation concernée. L’organisme ne pourra être tenu responsable d’un échec à l’examen ou de l’absence de certification.

8. Accessibilité et accompagnement du handicap

Softenia Learning s’engage à étudier les possibilités d’adaptation de ses formations aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter avant l’inscription pour anticiper les aménagements nécessaires.
Contact référent handicap : contact@softenia.com

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports utilisés ou remis pendant la formation sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits ou transmis sans l’accord écrit du formateur ou de Softenia.

10. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer d’informations sensibles ou personnelles obtenues dans le cadre de la formation.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont conservées pour la gestion administrative et les obligations légales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données : contact@softenia.com

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.